26 mai 2011 SECHERESSE RESTRICTIONS D'EAU arrété préfectoral

SÈCHERESSE     26 mai 2011 communique de presse de la préfecture de la Haute-Savoie

Réunion du comité sécheresse : le département de Haute-Savoie en alerte, des mesures de restriction des usages de l'eau entrent en vigueur Le comité sécheresse de Haute-Savoie s'est réuni mercredi 25 mai 2011, sous la présidence du préfet, Philippe DERUMIGNY, en présence de représentants des différents usagers de l'eau, des collectivités territoriales et des services de l'État.

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Cette réunion a été l'occasion de faire un point sur les conditions météorologiques, l'état des cours d'eau, des sources et des nappes souterraines, ainsi que le niveau de satisfaction des différents usages de l'eau.
Le déficit pluviométrique constaté depuis septembre 2010 impacte de façon significative les débits des cours d'eau ainsi que les nappes d'eaux souterraines, à des niveaux très rarement observés à cette période de l'année.
Si l'alimentation en eau potable des populations reste aujourd'hui globalement satisfaisante, cette situation défavorable nécessite que des mesures soient prises afin de garantir ces prochains mois la satisfaction des usages prioritaires.
Aussi, au regard des seuils définis dans l'arrêté cadre départemental du 3 juillet 2007, le préfet a constaté que l'ensemble du département avait franchi le seuil d'alerte.

A compter de ce jour, un arrêté préfectoral imposant des restrictions d'usages suivantes entre en vigueur :
• l'utilisation de l'eau hors des stations professionnelles pour le lavage des véhicules est interdite, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire ou technique et pour les organismes liés à la sécurité ;
• le remplissage des piscines privées est interdit. Cette disposition ne s'applique pas aux piscines maçonnées en cours de construction ;
• l'arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d'agrément, des espaces sportifs de toute nature est interdit de 8 h à 20 h ;
• l'arrosage des stades et des terrains de golf est interdit de 8 h à 20 h (un registre de prélèvement devra être rempli) ;
• les activités industrielles et commerciales devront limiter au strict nécessaire leur consommation d'eau ;
• les exploitants d'établissements soumis à autorisation au titre des ICPE doivent se référer aux obligations éventuelles fixées dans leur arrêté d'exploitation et applicables au seuil d'alerte;
• l'irrigation des cultures est interdite de 10 h à 18 h. Cette interdiction ne s'applique pas pour l'abreuvement des animaux, l'irrigation des vergers, des cultures maraîchères et florales et des pépinières. L'irrigation à partir de retenues d'eau constituées en période hivernale reste autorisée, ainsi que l'utilisation directe d'eaux de pluie récupérées.

L'ensemble de ces mesures ne s'appliquent pas dans le cadre de la sécurité publique (lutte contre l'incendie en particulier), ainsi qu'à l'utilisation directe d'eaux de pluie récupérées.
Le non respect de cet arrêté préfectoral est passible d'une contravention de 5ème classe (1500€ maximum et 3000€ en cas de récidive)
Enfin, pour ce qui est du monde agricole, le protocole entre la Chambre d'agriculture de la Haute-Savoie et le Service départemental d'incendie et de secours visant à ravitailler en eau les troupeaux en zone d'alpage a été réactivé.

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Face à cette situation, et afin d'anticiper un risque de tension qui pourrait conduire à gérer la pénurie entre les différents usagers, le Préfet de la Haute-Savoie rappelle la responsabilité de chacun et invite les citoyens, les entreprises et les collectivités à faire preuve d'économies dans leurs usages de l'eau pour éviter les gaspillages.

Contact : DDT de la Haute-Savoie : 04 56 20 90 01
Rue du 30ème Régiment d'Infanterie – BP 2332 – 74034 ANNECY CEDEX
site internet : http:/www.haute-savoie.pref.gouv.fr


27/05/2011
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