Le plan de protection de l’atmosphère (PPA) de la vallée de l’Arve

Le plan de protection de l’atmosphère (PPA) de la vallée de l’Arve

Communiqué de presse de la Préfecture de la Haute-Savoie , le 05 décembre 2012 :


Service Interministériel de la Communication Annecy, le 5 décembre 2012
des services de l’État
Hélène Foreau – 04 50 33 61 82
Communiqué de presse
Le plan de protection de l'atmosphère (PPA) progresse en 2012

Qu'est-ce que le PPA ?
Par arrêté du 16 février 2012, le préfet de la Haute-Savoie a approuvé le plan de
protection de l’atmosphère (PPA) de la vallée de l’Arve. Sur un périmètre qui englobe 41
communes de la vallée de l’Arve, le PPA vise à dynamiser les efforts des collectivités
publiques en faveur de l'amélioration de la qualité de l'air.
De nombreux dépassements des normes de qualité de l’air en vigueur ont, en effet, été
enregistrés dans la vallée de l'Arve. Cette pollution atmosphérique est due d'une part à la
géographie de la vallée, qui provoque une concentration dans un espace réduit de toutes
les activités humaines et des émissions qui en résultent. D'autre part, la topographie et la
météorologie renforcent l'accumulation des polluants, parce que la ventilation y est faible,
et ce particulièrement en hiver.

Pourquoi un plan de protection de l'atmosphère ?
La qualité de l'air dans la vallée de l'Arve représente avant tout un enjeu prioritaire de
santé publique. L’exposition de fond à la pollution est un facteur d’irritations et
d’inflammations des voies respiratoires, de sensibilité accrue aux infections respiratoires,
et d’augmentation du risque de maladies cardiovasculaires. La pollution touche toute la
population, mais elle met particulièrement en cause la santé des personnes les plus
vulnérables : les enfants de moins de six ans (12 000 enfants concernés dans le périmètre
du PPA), les personnes âgées de plus de 75 ans (9000 personnes âgées), les personnes
atteintes de pathologies chroniques.
Le PPA est aussi une obligation au titre de la directive européenne 2008/50/CE concernant
l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant. Cette directive définit des valeurs
maximales de concentration de polluants atmosphériques afin d’améliorer la qualité de
l’air. Une condamnation de la France pour non-respect des dispositions de la directive
aurait des conséquences financières lourdes pour les collectivités publiques.
Enfin, le PPA est indispensable pour maintenir l'attractivité de la vallée, car la pollution
risque de porter atteinte de manière durable à l'image de marque de la vallée de l'Arve et
du massif du Mont-Blanc.
Rue du 30ème Régiment d’Infanterie – BP 2332 – 74034 ANNECY CEDEX
site internet : http:/www.haute-savoie.gouv.fr
Quelles sont les mesures du plan protection de l’atmosphère ?
Le plan de protection de l'atmosphère se décline en une série de mesures adaptées à
chaque émetteur de pollution : chauffage résidentiel, brûlage à l'air libre, industrie et
transports. Dans chacun de ces secteurs, des actions ont été mises en place en 2012,
tandis que d'autres mesures sont en cours de réalisation. C’est une démarche globale et
progressive, qui ne doit pas souffrir d’une focalisation trop facile ou polémique sur tel ou
tel aspect.

Des mesures dans le secteur du chauffage résidentiel
Le chauffage individuel au bois est responsable à lui seul de près de la moitié des
émissions de particules fines (particules PM 10) sur le territoire du PPA de la vallée de
l'Arve. Tous les appareils de chauffage au bois n'ont pas les mêmes émissions de polluants ;
les foyers ouverts antérieurement à 1996 sont 250 fois plus émetteurs qu'une chaudière
automatique récente de classe 3.
Deux mesures ont été édictées par l'arrêté préfectoral du 10 mai 2012:
– des normes sont fixées pour les appareils de chauffage individuels au bois dont la
conformité doit être justifiée lors des transactions immobilières : chaque fois
qu’une vente interviendra, le respect des normes sera vérifié ;
– lors des épisodes de pollution par les particules fines, il est interdit d'utiliser des
appareils de chauffage au bois non performants.
Mais les mesures dans le secteur du chauffage résidentiel sont également incitatives. Une
mesure forte consiste en la mise en place d'un fonds de subvention pour remplacer les
chauffages individuels au bois non performants. Ainsi, l’ADEME, agence de
l'Environnement et pour la maîtrise de l'énergie, met en place et anime un fonds à
hauteur de 400.000€ pendant 4 ans. Cette aide est conditionnée à la participation
équivalente des collectivités. L'ADEME a décidé de confier l'animation territoriale locale du
fonds au SM3A (syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses abords).
Ce fonds doit constituer un levier pour permettre le renouvellement de 60 % des
équipements de chauffage non performants afin de réduire les rémissions de particules
fines de 50 %. Il s'agit d'un dispositif expérimental testé par le ministère de l'écologie dans
la vallée de l'Arve qui reçoit le concours financier du Conseil général, du Conseil régional
et des communautés de communes. Ce dispositif financier devrait démarrer le 1er janvier
2013.

Des mesures d’interdiction de brûlage à l’air libre (« écobuage »)
Brûler 50 kg de déchets verts équivaut à rouler plus de 18 000 km avec un véhicule à
essence récent. La gestion des déchets verts, comme le compostage, le broyage ainsi que
l’utilisation des déchetteries et des systèmes de collecte existants permettent de réduire
considérablement ces émissions de particules. Fort de cet état de fait, l’arrêté préfectoral
du 10 mai 2012 interdit dans le périmètre du PPA tout brûlage à l’air libre en tout lieu en
toute circonstance.

Des mesures dans le domaine des transports
Le secteur du transport, particulièrement émetteur de la pollution en oxyde d'azote (Nox),
est responsable de 78 % de cette pollution dans la vallée de l'Arve. Les transports sont
également des émetteurs importants de particules fines (PM10).
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site internet : http:/www.haute-savoie.gouv.fr
Les actions prévues dans le PPA visent tout d'abord à diminuer les émissions polluantes
des poids lourds en agissant sur les normes EURO pendant la période sensible du 1er
novembre au 31 mars. Ces normes, fixées par l’Union européenne, déterminent des limites
maximales de rejets polluants pour les véhicules neufs.
Les mesures prises dans le cadre du PPA ont également pour objectif de réduire les
émissions de l'ensemble des véhicules légers en diminuant les vitesses maximales
autorisées sur les voies rapides et en limitant le recours à la voiture individuelle.
A ce titre, plusieurs mesures essentielles ont été prises en 2012 :
– l’interdiction des poids lourds Euro 2 au tunnel du Mont Blanc à compter du 1er
novembre. En effet, cette mesure a été actée par la conférence
intergouvernementale franco-italienne du tunnel du Mont-Blanc, réunie à Rome le
12 octobre. Les poids lourds Euro 0 et Euro 1 y sont déjà interdits,
– une surtarification de 6 % pour les poids lourds Euro 3 au tunnel du Mont-Blanc a
également été négociée et actée avec l’Italie. Elle sera mise en place à compter du
1er janvier 2013,
– la baisse de 20 km/h de la vitesse sur le réseau autoroutier (de 130 à 110 km/h)
et le réseau départemental à chaussée séparée (de 110 à 90 km/h) du 1er
novembre au 31 mars, période la plus sensible pour la pollution. Cette mesure
entrera en vigueur le 1er décembre 2012.
Les acteurs publics sont d'ores et déjà impliqués pour accélérer la mise aux normes de
leurs flottes.
Enfin, les réflexions se poursuivent pour consolider et amplifier les mesures sur la
circulation des poids lourds les plus polluants.

Des mesures portant sur le secteur industriel
Certaines chaufferies appartiennent au secteur tertiaire ou industriel. Comme pour les
installations de combustion du secteur résidentiel, les émissions de poussières de ces
chaufferies ont été réglementées.
Un arrêté préfectoral du 11 juillet 2012 est ainsi venu renforcer la réglementation pour les
plus petites installations de combustion. Une action de recensement des chaufferies de
plus de 100 kW a été menée dans les entreprises en 2012. Un accompagnement de ces
installations sera réalisé en 2013 afin d'identifier les solutions permettant de réduire les
émissions.
Parallèlement, pour 2013, l'inspection des installations classées a programmé une série de
contrôle de ces installations.
L’État et les collectivités territoriales restent pleinement engagés pour poursuivre et
intensifier cet effort sur ces quatre secteurs. Plus largement, le PPA de la vallée de
l’Arve doit être un engagement collectif porté par tous les acteurs de la vallée, partagé
par toute la population afin de réduire durablement la pollution, préserver la santé
publique et maintenir l'attractivité de la vallée.

Contact :
Service interministériel de communication des services de l’État
04 50 33 61 82 / 06 78 05 98 53
pref-communication@haute-savoie.gouv.fr
Rue du 30ème Régiment d’Infanterie – BP 2332 – 74034 ANNECY CEDEX
site internet : http:/www.haute-savoie.gouv.fr


07/12/2012
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